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1. Objet et nature du Site
Le Site présente les services d'ImmoMulti, acheteur direct d'immeubles à revenus (multilogements) sur la Rive-Nord du Québec, ainsi que des outils d'information et des calculateurs. Le contenu du Site est fourni à titre purement informatif et ne constitue ni une offre, ni un engagement contractuel, ni un conseil professionnel.
2. Acceptation et modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. La version applicable est celle affichée sur le Site au moment de votre utilisation. Il vous appartient de la consulter régulièrement. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
3. Outils et calculateurs
Les calculateurs et outils offerts sur le Site (calculateur d'offre, MRB, MRN, TGA, taxe de bienvenue, calculateur hypothécaire, etc.) produisent des estimations indicatives à partir des renseignements que vous fournissez et de paramètres standards. Ces résultats :
- ne constituent pas une offre d'achat ferme, une évaluation agréée ni un conseil financier;
- peuvent différer de la valeur ou de l'offre réelle, laquelle dépend de la vérification des documents, de l'état de l'immeuble et d'autres facteurs;
- sont fournis sans aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité.
4. Avis de non-sollicitation
Certaines sections du Site décrivent des occasions destinées aux investisseurs. Aucune information du Site ne constitue une sollicitation, une offre de vente ou une invitation à souscrire des valeurs mobilières au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec). Toute occasion éventuelle s'adresserait exclusivement à des investisseurs qualifiés, conformément aux dispenses applicables et à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers.
5. Absence de relation de courtage
Sauf indication contraire écrite, ImmoMulti agit à titre d'acheteur ou de partie intéressée et non à titre de courtier immobilier au sens de la Loi sur le courtage immobilier. Le Site n'offre pas de services de courtage et ne crée aucune relation mandataire-client.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, ses textes, son design, ses logos et ses marques sont la propriété d'ImmoMulti ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site de façon licite et à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site;
- collecter des données par des moyens automatisés non autorisés;
- transmettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux;
- reproduire ou exploiter le contenu à des fins commerciales sans autorisation.
8. Exactitude des renseignements fournis
Lorsque vous soumettez des renseignements (formulaires, calculateurs), vous déclarez qu'ils sont exacts et complets. La qualité des estimations et des suivis dépend directement de l'exactitude des données que vous fournissez.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. ImmoMulti n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
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12. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
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