Calculateur Taxe de Bienvenue Droits de Mutation Québec 2026
Calculez instantanément vos droits de mutation immobilière selon votre ville. Tranches officielles indexées 2026, taux Montréal, Laval, Longueuil, exemptions et tout ce que vous devez savoir avant de signer.
3 tranches
Provinciales de base
jusqu'à 4%
Taux maximal à Montréal
3-6 mois
Délai de réception
Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Québec?
La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit de mutation immobilière, est une taxe municipale que tout acquéreur d'un immeuble au Québec doit payer lors du transfert de propriété. Que vous achetiez un condo, une maison, un plex ou un immeuble à revenus, cette taxe s'applique.
⚠️
Point crucial à retenirLa taxe de bienvenue ne peut pas être incluse dans votre prêt hypothécaire. Elle est facturée séparément, entre 3 et 6 mois après la signature chez le notaire. Prévoyez ces liquidités en surplus de votre mise de fonds.
Tranches provinciales officielles 2026
Les tranches sont indexées annuellement selon l'IPC du Québec et s'appliquent par défaut dans toutes les municipalités, sauf celles ayant adopté des taux supplémentaires.
Tranche de la base d'imposition
Taux applicable
Montant maximum de la tranche
De 0 $ à 62 900 $
0,5 %
314,50 $
De 62 900,01 $ à 315 000 $
1,0 %
2 521,00 $
Au-delà de 315 000,01 $
1,5 %
Sans limite
Exemple — Propriété à 500 000 $ (barème provincial)
Tranche 0 – 62 900 $ × 0,5%314,50 $
Tranche 62 900 – 315 000 $ × 1,0%2 521,00 $
Tranche 315 000 – 500 000 $ × 1,5%2 775,00 $
Total taxe de bienvenue5 610,50 $
Taux par ville — Québec 2026
Plusieurs grandes villes appliquent des taux additionnels sur les tranches supérieures. Voici les principales à connaître.
Montréal
Jusqu'à 4,0 %
Seule ville autorisée à dépasser 3%. Tranches jusqu'à 4% pour les propriétés de grande valeur.
Laval
3,0 % au-delà de 500 000 $
Taux standard provincial jusqu'à 500 000$, puis 3% sur l'excédent.
Longueuil
3,0 % au-delà de 500 000 $
Même structure que Laval.
Gatineau
3,0 % au-delà de 500 000 $
Taux additionnel sur la portion excédant 500 000$.
Saint-Jérôme, Blainville, Mirabel
1,5 % max
Barème provincial standard. Pas de taux additionnel municipal.
Rive-Nord (toutes villes)
1,5 % max
Avantage compétitif — taxe de bienvenue inférieure aux grandes villes.
Comment est déterminée la base d'imposition?
La base d'imposition correspond toujours au plus élevé des trois montants suivants :
Le prix réellement payé (excluant TPS et TVQ)
Le prix inscrit dans l'acte de vente notarié
La valeur marchande : évaluation foncière × facteur comparatif 2026
💡
Attention aux acheteursMême si vous négociez un prix inférieur à l'évaluation municipale, la taxe sera calculée sur l'évaluation si elle est plus haute. Vérifiez toujours l'évaluation et le facteur comparatif avant de budgéter.
Exemptions et exonérations
Certains transferts sont exonérés du paiement de la taxe de bienvenue :
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Transferts exonérés• Conjoints mariés ou unis civilement • Ligne directe ascendante ou descendante (parent → enfant, grands-parents → petits-enfants)
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Frères et sœurs — NON exonérésContrairement à une idée répandue, les transferts entre frères et sœurs ne bénéficient d'aucune exemption. La taxe s'applique intégralement. Pour un immeuble à 600 000$, la facture peut dépasser 8 000$.
En cas d'exonération, un droit supplétif peut tout de même s'appliquer : 0$ si valeur sous 5 000$, 0,5% entre 5 000$ et 40 000$, ou 200$ si valeur dépasse 40 000$.
Délais et modalités de paiement
La facture des droits de mutation est émise après l'enregistrement de l'acte de vente au Registre foncier. En pratique, elle arrive entre 3 et 6 mois après la signature chez le notaire. Une fois reçue, vous avez 30 jours pour payer en un seul versement.
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Exception — Ville de QuébecPermet le paiement en 3 versements égaux sans intérêts (à 30, 90 et 150 jours) pour les montants supérieurs à 300$.
Questions fréquentes — Taxe de bienvenue Québec
La taxe de bienvenue est le nom populaire du droit de mutation immobilière — une taxe municipale obligatoire calculée selon des tranches progressives lors de tout transfert de propriété immobilière. Elle s'applique à la valeur la plus élevée entre le prix d'achat, le prix de l'acte notarié et la valeur marchande (évaluation × facteur comparatif).
0,5% sur les premiers 62 900$, 1,0% de 62 900$ à 315 000$, et 1,5% au-delà. Certaines municipalités appliquent des taux additionnels jusqu'à 3% (Laval, Longueuil, Gatineau) ou jusqu'à 4% (Montréal, cas unique au Québec).
Au barème provincial standard : environ 5 610$. À Montréal : environ 7 621$ (tranches additionnelles). À Laval : environ 5 610$ (le taux de 3% s'applique seulement au-delà de 500 000$). Sur la Rive-Nord (Saint-Jérôme, Blainville, Mirabel) : 5 610$ — le barème provincial standard s'applique.
Oui. Les transferts entre conjoints mariés ou unis civilement sont exonérés, tout comme les transferts en ligne directe (parent vers enfant ou vers petits-enfants). En revanche, les transferts entre frères et sœurs, neveux ou amis ne sont PAS exonérés. Un droit supplétif jusqu'à 200$ peut s'appliquer même en cas d'exonération.
Non. La facture arrive entre 3 et 6 mois après la signature chez le notaire, après le déboursé hypothécaire. Elle doit être payée en un seul versement dans les 30 jours et ne peut pas être financée. Il est essentiel de prévoir ces liquidités en surplus de votre mise de fonds.
Montréal bénéficie d'un régime particulier dans la loi sur les droits de mutation. C'est la seule ville du Québec autorisée à dépasser le plafond de 3%. Ses tranches additionnelles atteignent 2%, 2,5%, 3%, 3,5% et jusqu'à 4% pour les propriétés de très grande valeur. Pour un achat de 700 000$, Montréal facture environ 9 349$ vs 7 485$ au barème standard.
La facture arrive généralement 3 à 6 mois après la signature chez le notaire. Une fois reçue, vous avez 30 jours pour payer en un seul versement. Exception : la Ville de Québec permet 3 versements sans intérêts (30, 90 et 150 jours) pour les montants supérieurs à 300$.
La base d'imposition est toujours le montant le plus élevé parmi : (1) le prix réellement payé, (2) le prix inscrit à l'acte notarié, et (3) la valeur marchande (évaluation municipale × facteur comparatif). Même si vous achetez sous l'évaluation, la taxe sera calculée sur l'évaluation si elle est supérieure.
Laval, Longueuil, Gatineau, Brossard et Mercier appliquent un taux de 3% sur la portion excédant 500 000$. Montréal dépasse ce seuil avec des tranches jusqu'à 4%. Les villes de la Rive-Nord (Saint-Jérôme, Blainville, Mirabel, Sainte-Thérèse, etc.) appliquent généralement le barème provincial standard avec un maximum de 1,5%.
Certaines municipalités offrent des programmes pour premiers acheteurs. Le plus connu est le Programme d'aide à l'accession à la propriété de Montréal, qui peut rembourser la totalité de la taxe sous certaines conditions. D'autres villes peuvent avoir des incitatifs similaires — contactez directement votre municipalité.
Vous restez responsable du paiement même si la facture ne vous parvient pas. Si aucun avis n'est reçu plusieurs mois après votre achat, contactez votre municipalité. Les droits de mutation constituent une créance prioritaire garantie par une hypothèque légale sur votre propriété. Un défaut entraîne des intérêts et pénalités.
Ce guide est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Consultez un notaire ou un fiscaliste pour des conseils adaptés à votre situation. Dernière mise à jour : juin 2026.
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